Politique de protection des données à caractère personnel

Réseau National Justice

- Version en vigueur au 04 mai 2020 -

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos interlocuteurs et à traiter leurs données à caractère personnel dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre politique de protection des données sous la forme de questions/réponses.

Elle est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données à caractère personnel que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette politique attentivement. Si vous avez d’autres questions, il vous suffit d’en faire la demande par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SUR QUELLE(S) BASE(S) LEGALE(S) REPOSE(NT) LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes :

• RNJ a obtenu votre consentement préalable, 
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et RNJ,
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle RNJ est soumise,
• Le traitement est nécessaire aux fins de poursuivre les intérêts légitimes de l’entreprise (notamment se prémunir contre la fraude ou assurer la sécurité des réseaux et des données), si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes.

DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Si vous êtes candidats à une offre d’emploi : RNJ, avec laquelle vous êtes en relation via ce site, collecte vos données à caractère personnel principalement pour exercer, en tant que Responsable de traitement, ses activités de Recrutement.

Si vous êtes Prospect : en tant que Responsable de Traitement, ces données sont traitées afin d’identifier des opportunités commerciales et développer le réseau d’affaires du Groupe iQera.

Si vous êtes Clients de nos Donneurs d’Ordre : nous vous informons que RNJ est amenée à collecter de façon directe et indirecte des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de

• gestion amiable et contentieuse des impayés pour son compte ou pour le compte de tiers,
• optimisation du poste client
• fournisseur de logiciel en mode Saas à nos Partenaires Huissiers et Avocats

Si vous êtes un collaborateur de nos Donneurs d’Ordre ou Partenaires : la collecte de données personnelles vise à permettre le fonctionnement opérationnel et la sécurité de nos solutions SaaS, le pilotage d’activité, le support applicatif et la gestion de la relation Client ou encore les enquêtes de satisfaction.

Lors de votre navigation sur ce site : RNJ est également Responsable de Traitement lorsqu’elle exploite vos données à caractère personnel, qu’elle collecte lors de votre navigation sur ce site Internet (ci-après « Site »). Cette exploitation est réalisée aux fins de traiter les demandes émises via le « Formulaire de contact » et d’améliorer la qualité des Services proposés.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Si vous êtes candidats à une offre d’emploi : les données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être collectées via le formulaire de recrutement en ligne sont les suivantes :

• Données d'identification,
• Données de localisation, 
• Photos, images,
• Cursus professionnel,
• Loisirs et informations associatives.

Si vous êtes Prospect : données à caractère personnel sont des informations d’identification et de vie professionnelle, comme vos coordonnées et activités professionnelles, des données techniques de navigation sur nos sites. Si communiqués, vos centres d’intérêts peuvent être traités.

Si vous êtes Clients de nos Donneurs d’Ordre : les données à caractère personnel collectées par RNJ en charge des activités de gestion des impayés concernent pour chaque débiteur principalement les données d’identification, d’information économique et financière et celles relative à la créance proprement dite.

Si vous êtes un collaborateur de nos Donneurs d’Ordre ou Partenaires : Les données à caractère personnel collectées pour les activités de type BPO et mode SaaS concernent essentiellement les coordonnées professionnelles des utilisateurs clients et de leurs propres relations professionnelles. Il s’agit également des données relatives à l’utilisation de nos solutions SaaS, ou des réponses à nos enquêtes.

Lors de votre navigation sur ce site : Lorsque vous naviguez sur notre Site, les données à caractère personnel vous concernant susceptible d’être collectées sont vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, code postal), la date et l’heure de votre connexion, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation. Ces données sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre Site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « Cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur la page relative à la Politique de gestion des cookies.

DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Si vous êtes candidats à une offre d’emploi : les données à caractère personnel vous concernant lorsque RNJ est en position de responsable de traitement sont collectées directement par l’entité en fonction des traitements à effectuer par l’entreprise, et comprenant notamment les :

• Candidatures via notre Site,
• Entretiens de recrutement (en direct ou via un prestataire de recrutement).

Si vous êtes prospect : nous collectons les données directement auprès de vous lors de la saisie du formulaire de mise en contact, lors d’évènements ou d’appels d’offre. Nous collectons également indirectement des données, notamment auprès de fournisseurs spécialisés.

Si vous êtes Clients de nos Donneurs d’Ordre : vos données à caractère personnel exploitées pour le recouvrement de votre créance n’ont pas vocation à être collectées directement par RNJ, qu’elle agisse en tant que sous-traitant ou suite au rachat de créances. Elles sont transmises généralement par des Donneurs d’Ordres, et ce en vertu d’un mandat ou lors de la cession des créances.

Si vous êtes un collaborateur de nos Donneurs d’Ordre ou Partenaires : les données nous sont fournies par votre employeur.

Lors de votre navigation sur ce site : Lorsque vous naviguez sur notre Site, la plupart des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par votre intervention active.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel notamment :

• Aux salariés du Groupe iQera habilités à en connaître,
• A nos prestataires de services, dont nos Partenaires.

De manière générale, RNJ attache une importance particulière à la confidentialité des données qu’elle collecte et exploite. Aussi, toute personne habilitée à en connaître est soumise à une obligation stricte de confidentialité traduite au niveau de son contrat de travail ou de la signature d’un engagement de confidentialité.

Par ailleurs, RNJ met tout en œuvre afin que les destinataires des données à caractère personnel vous concernant mettent en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection de vos données.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

RNJ met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Ces mesures visent, notamment, à contrôler :

• L’accès aux locaux et aux installations où les données sont exploitées,
• L’accès aux systèmes informatiques et aux plateformes logicielles utilisés, aux seules personnes autorisées en fonction des traitements concernés, et ce en s’appuyant sur des mécanismes d'autorisation, de droits d'accès, de contrôle et d’enregistrement des accès,
• Les risques de divulgation non autorisée des données à caractère personnel par la sécurisation de tous les échanges informatiques entre RNJ et ses partenaires, donneurs d’ordres ou fournisseurs via des flux et/ou de protocoles cryptés,
• La traçabilité des évènements relatifs à la saisie de données à caractère personnel,
• La disponibilité des données à caractère personnel par des mesures de sécurité (continuité du service, dispositifs anti-intrusion, …) et de sauvegarde pour se prémunir contre la destruction ou la perte accidentelle de données,

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données de RNJ uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée nécessaire à RNJ pour remplir ses obligations légales et réglementaires.

TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES A L’ETRANGER ?

RNJ, entité du Groupe iQera, est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas situés dans l’Espace Économique Européen (Maroc, ile Maurice, Israël, Uruguay). Dans cette hypothèse, le Groupe iQera s’engage à mettre en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement de ces transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, telle que la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, par exemple.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable, 
• Demander la rectification de vos données à caractère personnel que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant, 
• Demander l'effacement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si nous n'avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-après),
• Vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, et ce pour des raisons tenant à votre situation particulière,
• Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel traitées afin de nous permettre de vérifier et le cas échéant mettre à jour lesdites données à caractère personnel 

En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, nous vous invitons à faire suivre votre demande accompagnée de la photocopie recto/verso d’un titre d’identité à l’adresse figurant dans la Rubrique « Contact », en précisant l’objet de votre demande.

Enfin, nous vous informons que vous conservez la possibilité de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur : www.cnil.fr).